Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1/ Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires :
https://static.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

Notre établissement est situé au :
59 boulevard de Verdun 94120 FONTENAY SOUS BOIS (entrée par la rue GAY LUSSAC)
Tél. : 01 43 94 02 06
Mail : vetoafontenay@gmail.com

2/Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public :
du lundi au vendredi de 09h00 à 19h30,
le samedi de 10h00 à 12h00.

Les horaires d’ouverture peuvent être soumis à modification en cas de congés de l’un des vétérinaires. Les horaires sont actualisés en temps réel et consultables sur internet.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

3/Personnel affecté aux soins des animaux

• Dr JENNY Yannick diplômé de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de CRETEIL en 1983, numéro ordinal 9214.
• Dr BERTRAND Sandrine diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de médecine de CRETEIL en 2016, numéro ordinal 28439.
• Mme BOUCHER Gwenaëlle, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
• Mme ARCHAMBAULT Sylvie, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 4.

4/Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
• Thérapie LASER effectuée par nos soins avec l’appareil FISIOLINE LUMIX
• Analyses sanguines : 

  – Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : SCIL Element DC, Cube Vet et ABC +.

  – Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

  – Anesthésie flash isoflurane

  – Tranquillisation poussée medetomidine/ atipamezole

  – Prémédication medetomidine, anesthésie fixe ketamine

  – Prémédication buprenorphine, induction propofol relais gaz isoflurane

  Surveillance de l’anesthésie par monitoring cardiaque ECG et oxymétrie NIHON KODEN.

• Imagerie médicale :

  – Réalisation de radiographies : générateur APR VET SEDECAL, développement numérique sur capteur GER et application Picoxia (une copie par mail des radiographies vous sera envoyée sur simple demande).

  – Réalisation des échographies : ESAOTE PIEMEDICAL.

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

5/Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux qui nous sont confiés pour une hospitalisation de jour sont pris en charge entre 9h00 et 19h30, ils sont par conséquent sous la surveillance directe des membres de l’équipe de notre établissement de soins.

Lorsque le cas de l’animal nécessite une durée d’hospitalisation supérieure, il est orienté vers une structure de permanence ouverte 24H sur 24 (cf. permanence et continuité des soins).

6/Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec VETOADOM. En dehors des heures d’ouverture, un accueil téléphonique dédié pour notre établissement est réalisé par les intervenants de la structure VETOADOM par renvoi de notre ligne téléphonique lors de notre absence. Nos consignes ont été formulées au service VETOADOM pour renseigner ou dépêcher un confrère (consœur) au domicile de l’animal nécessitant une intervention en urgence.

7/Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Rongeurs
• Lagomorphes

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les autres nouveaux animaux de compagnie (oiseaux, reptiles…), en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

Pour les Nouveaux animaux de compagnie :
Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire d’Alfort
7 avenue du Général de Gaulle 94704 MAISONS-ALFORT
Tél : 01 43 96 73 73

Pour les équidés :
Clinique vétérinaire de GROSBOIS
Domaine de GROSBOIS 94470 BOISSY SAINT LEGER
Tél : 01 45 69 57 52

8/Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

9/MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement de ses honoraires en sollicitant l’intervention de tout organisme de recouvrement à sa convenance.

10/Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires d’île de France :
18 Cour DEBILLE 75011 PARIS
Tél : 01 47 00 12 89
Mail : cro.idf@ordre.veterinaire.fr

11/Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Nous avons souscrit notre assurance responsabilité civile professionnelle aurpès de la MAAF :
2 Allée VICTOR BASCH angle Avenue LEDRU ROLLIN
94170 LE PERREUX SUR MARNE
Tél : 01 53 48 10 44
Mail : Agence.LEPERREUXSURMARNE@maaf.fr

12/Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs : JENNY Yannick et BERTRAND Sandrine.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, rue Marcel LALOYEAU 91150 ETAMPES Tél : 01 64 94 11 30 l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.